Liste d'ancienneté

La commission scolaire procède présentement à l’affichage de la liste d’ancienneté telle que stipulé à l’annexe N de la nouvelle convention collective, et ce, depuis le 30 novembre 06.

Les nouvelles règles font en sorte que toutes les personnes salariées se voient reconnaître de l’ancienneté, y compris les personnes ayant un statut de salarié temporaire. La liste est divisée en deux parties, une pour les salariés réguliers et une autre pour les salariés temporaires. Cette ancienneté est calculée à partir du 1^er juillet 1998, soit au moment de la fusion.

Donc pour les personnes qui étaient réguliers avant le 1 juillet 98, l’ancienneté ne change pas. Par contre, pour les personnes qui ont obtenu un statut de régulier après le 1^er juillet 1998, la commission calcule l’ancienneté au 1^er juillet 98.

En exemple, vous avez obtenu un statut de régulières le 1^er juillet 1999 et avez travaillé comme temporaire pendant 5 mois entre le 1^er juillet 98 et le 1^er juillet 99. Même s’il y a eu rupture du lien d’emploi, la commission doit reconnaître la période de 5 mois comme de l’ancienneté. Afin de mieux comprendre, nous incluons le texte.

Vous avez, à 45 jours (art.8-1.10) pour demander une révision de votre ancienneté, c'est-à-dire jusqu’au 14 janvier 2007. Dans le cas d’une demande de révision, vous devrez fournir les pièces justificatives (relevé de paye, feuille de paiement sur pièce ou autres). Veuillez nous faire parvenir en même temps, vos demandes de modification au bureau syndical (804).

Point important : la nouvelle liste est calculée au 30 juin 2006, et non en date du 30 novembre 2006. Pour consulter la nouvelle convention collective, vous référez à : Liste d'ancienneté

 ANNEXE N                   

Établissement de l’ancienneté au 30 juin 2006

1)       La commission procède, au 30 juin 2006, à la mise à jour de la liste d’ancienneté officielle du 30 juin 2005 selon les dispositions de l’article 8-1.00 de la convention, sous réserve de la présente annexe.

2)      La commission recalcule l’ancienneté, pour la période du 1^er juillet 1998 au 30 juin 2006, de la personne salariée devenue régulière après le 30 juin 1998, et ce, selon les dispositions de la clause 8-1.02 de la convention.

3)       La commission reconnaît de l’ancienneté, selon l’article 8-1.00 de la convention, à toute personne salariée ayant fourni une prestation de travail durant la période du 1^er juillet 1998 au 30 juin 2006.

4)       Si la commission reconnaissait au 30 juin 1998 de la durée d’emploi à une personne salariée identifiée à l’article 3), elle convertit cette durée d’emploi en ancienneté et l’ajoute à l’ancienneté reconnue selon l’article 3).

La commission convertit cette durée d’emploi selon les modalités suivantes :

Pour la durée d’emploi dans l’une des classes d’emplois de soutien manuel, exprimée en années et en heures :

1 jour d’ancienneté = 7,75 heures;

1)       Les années de durée d’emploi au 30 juin 1998 deviennent des années d’ancienneté;

2)       les heures de durée d’emploi sont divisées par 162,75 heures pour obtenir le nombre de mois d’ancienneté;

3)       le solde des heures est divisé par 7,75 heures pour obtenir le nombre de jours d’ancienneté.

5)       La commission intègre à la liste d’ancienneté la personne salariée visée à l’article 3).

6)       Malgré les dispositions de la clause 8-1.07 de la convention, au plus tard le 30 novembre 2006, la commission ne transmet au syndicat que l’exemplaire de la liste d’ancienneté mise à jour au 30 juin 2006.

7)      La personne salariée visée aux articles 2) ou 3) qui fait une demande de révision selon la clause 8‑1.10 de la convention ou qui dépose un grief en vertu de la clause 8‑1.09 de la convention doit alors fournir les pièces justificatives au soutien de sa demande ou de son grief.

 

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